Décret n°72-310 du 21 avril 1972

Article 7

Créé le 8 mai 1988

Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des inspecteurs de l'information et de l'orientation, dans la limite de 5 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps, les inspecteurs départementaux de l'éducation nationale et les inspecteurs de l'enseignement technique.

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Abrogé depuis le vendredi 26 août 2011

Abrogé parDécret n°2011-990 du 23 août 2011art. 11

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 25 août 2011

Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des inspecteurs de l'information et de l'orientation, dans la limite de 5 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps, les inspecteurs départementaux de l'éducation nationale et les inspecteurs de l'enseignement technique.