Décret n°72-310 du 21 avril 1972

Article 1

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Article 1

Il est créé à compter du 1er janvier 1971 un corps d'inspecteurs de l'information et de l'orientation et un corps de directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation, régis par les dispositions du présent décret.

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Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 26 août 2011

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Création de corps d'inspecteurs et directeurs d'orientation

Résumé. Un décret de 1970 crée deux nouveaux corps de fonctionnaires pour aider les élèves dans leur orientation scolaire.

Il est créé à compter du 1er janvier 1971 un corps d'inspecteurs de l'information et de l'orientation et un corps de directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation, régis par les dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance