Créé le 15 janvier 1986 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-979 du 16 août 2011art. 1
Les modalités des concours, notamment la définition des épreuves qu'ils peuvent comporter, sont fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au mercredi 31 août 2011
Les modalités des concours, notamment la définition des épreuves qu'ils peuvent comporter, sont fixées par arrêtés conjoints du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.