Décret n°2011-97 du 25 janvier 2011

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-766 du 8 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation des règles de gouvernance d'OSEO ANVAR

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2005 concernant la société anonyme OSEO ANVAR, notamment ses statuts et les règles de gouvernance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-766 du 8 juillet 2005Art. 1Décret n°2005-766 du 8 juillet 2005Art. 2Décret n°2005-766 du 8 juillet 2005Art. 3
- Décret n°2005-766 du 8 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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