Abrogé27 janvier 2011
Créé le 9 juillet 2005
Les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR annexés au présent décret sont approuvés (Annexe non reproduite).
Décret n°2005-766 du 8 juillet 2005
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 27 janvier 2011
En vigueur du samedi 9 juillet 2005 au mercredi 26 janvier 2011
Les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR annexés au présent décret sont approuvés (Annexe non reproduite).