Décret n°2005-766 du 8 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR annexés au présent décret sont approuvés (Annexe non reproduite).

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Créé le 9 juillet 2005 · Abrogé le 27 janvier 2011

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Approbation des statuts d'OSEO ANVAR

Résumé. Un décret approuve les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR, une entreprise publique française.

Les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR annexés au présent décret sont approuvés (Annexe non reproduite).

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2005 au mercredi 26 janvier 2011

Source : Légifrance