Créé le 9 juillet 2005 · Abrogé le 27 janvier 2011
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Désignation des administrateurs de Bpifrance
Les quatre administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration mentionné au 1° de l'article 10 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée sont désignés respectivement par arrêté des ministres chargés de l'économie, de la recherche, de l'industrie et du budget.