Décret n°2011-935 du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Inspection générale des affaires sociales
Inspecteur général
2 HEE HEE
1 HED HED
Inspecteur de 1re classe
8 HEB bis HEB bis
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 857 862
1 807 813
Inspecteur de 2e classe
7 755 762
6 706 713
5 659 665
4 593 600
3 533 542
2 477 485
1 434 441

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En vigueur depuis le 5 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Échelonnement indiciaire des inspecteurs des affaires sociales

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires des inspecteurs des affaires sociales pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Inspection générale des affaires sociales
Inspecteur général
2 HEE HEE
1 HED HED
Inspecteur de 1re classe
8 HEB bis HEB bis
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 857 862
1 807 813
Inspecteur de 2e classe
7 755 762
6 706 713
5 659 665
4 593 600
3 533 542
2 477 485
1 434 441

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1454 du 23 novembre 2022art. 4 (VD) : Modification des échelonnements indiciaires de la fonction publique

En résumé. La rémunération des membres de l'inspection générale des affaires sociales a été revalorisée, avec une augmentation progressive des indices bruts à partir du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2019.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 26 : Augmentation des indices bruts de l'IGAS

En résumé. Le décret modifie la date d'application de l'échelonnement indiciaire pour les membres de l'inspection générale des affaires sociales, en le reportant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, et ajuste légèrement les indices bruts pour certains échelons.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 11 : Modification de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs généraux des affaires sociales

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des membres de l'inspection générale des affaires sociales, en actualisant les indices bruts et en ajustant les échelons pour refléter une structure plus claire et moderne.

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance