Décret n°2011-935 du 1er août 2011

Article 3

Créé le 5 août 2011

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon provisoire HE C
2e échelon provisoire HE B
1er échelon provisoire HE A

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon provisoire HE C
2e échelon provisoire HE B
1er échelon provisoire HE A