Décret n°2011-935 du 1er août 2011

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au III de l'article 23 (Transfert de membres du contrôle des assurances vers l'IGAS) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon provisoire HE C
2e échelon provisoire HE B
1er échelon provisoire HE A

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Fixation des indices de rémunération pour les inspecteurs généraux

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour les échelons provisoires des inspecteurs généraux, avec trois niveaux (HE A, HE B, HE C).

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au III de l'article 23 (Transfert de membres du contrôle des assurances vers l'IGAS) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon provisoire HE C
2e échelon provisoire HE B
1er échelon provisoire HE A

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