En vigueur depuis le 5 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indices de rémunération pour les inspecteurs généraux
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au III de l'article 23 (Transfert de membres du contrôle des assurances vers l'IGAS) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS | ||
| 3e échelon provisoire | HE C | ||
| 2e échelon provisoire | HE B | ||
| 1er échelon provisoire | HE A | ||