Décret n°2011-935 du 1er août 2011

Article 4

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Article 4

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 (Transfert de membres du contrôle des assurances vers l'IGAS) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon provisoire 966
3e échelon provisoire 901
2e échelon provisoire 852
1er échelon provisoire 801

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Indices de rémunération des inspecteurs de 2e classe

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour les échelons provisoires des inspecteurs de 2e classe.

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 (Transfert de membres du contrôle des assurances vers l'IGAS) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon provisoire 966
3e échelon provisoire 901
2e échelon provisoire 852
1er échelon provisoire 801

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