Créé le 5 août 2011
L'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
Décret n°2011-935 du 1er août 2011
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011
L'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.