JORF n°0179 du 4 août 2011

Article 5

Article 5

L'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.


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L'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.