Décret n°2011-935 du 1er août 2011

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Abrogation d'un arrêté sur l'échelonnement indiciaire

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des inspecteurs des affaires sociales est annulé.

L'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

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