Décret n°2011-935 du 1er août 2011

Article 2

Créé le 5 août 2011

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 20 du décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon provisoire HE C
1er échelon provisoire HE B

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 20 du décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon provisoire HE C
1er échelon provisoire HE B