Décret n°2011-935 du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 20 du décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon provisoire HE C
1er échelon provisoire HE B

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Fixation des indices bruts pour les échelons provisoires des inspecteurs généraux

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons provisoires des inspecteurs généraux, avec HE C pour le 2e échelon et HE B pour le 1er échelon.

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 20 du décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon provisoire HE C
1er échelon provisoire HE B

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

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