Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'Observatoire des territoires

Résumé. Le décret supprime l'Observatoire des territoires, un organisme chargé d'étudier et de diffuser des informations sur les dynamiques territoriales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance