Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'Observatoire des territoires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8