Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004

Article 2

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Article 2

L'Observatoire des territoires est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires.

Il remet tous les trois ans un rapport au Premier ministre. Ce rapport est transmis au Parlement.

Il facilite l'échange d'expériences, l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Il anime un programme d'études et de recherches en vue d'améliorer les méthodes d'observation et d'analyse des territoires, ainsi que l'expertise française dans ce domaine sur la scène européenne et internationale.

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Créé le 14 septembre 2004 · Abrogé le 29 juillet 2011

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Création de l'Observatoire des territoires

Résumé. L'Observatoire des territoires collecte et analyse des données sur les inégalités et les politiques d'aménagement pour aider à mieux comprendre et gérer les différences entre régions.

L'Observatoire des territoires est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires.

Il remet tous les trois ans un rapport au Premier ministre. Ce rapport est transmis au Parlement.

Il facilite l'échange d'expériences, l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Il anime un programme d'études et de recherches en vue d'améliorer les méthodes d'observation et d'analyse des territoires, ainsi que l'expertise française dans ce domaine sur la scène européenne et internationale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 septembre 2004 au jeudi 28 juillet 2011

Source : Légifrance