Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004

Article 2

Créé le 14 septembre 2004

L'Observatoire des territoires est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires.
Il remet tous les trois ans un rapport au Premier ministre. Ce rapport est transmis au Parlement.
Il facilite l'échange d'expériences, l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Il anime un programme d'études et de recherches en vue d'améliorer les méthodes d'observation et d'analyse des territoires, ainsi que l'expertise française dans ce domaine sur la scène européenne et internationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 juillet 2011

Abrogé parDécret n°2011-887 du 26 juillet 2011art. 8

En vigueur du mardi 14 septembre 2004 au jeudi 28 juillet 2011