Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004

Article 4

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Article 4

L'observatoire définit chaque année un programme de travail, qui précise notamment les modalités d'association des différents organismes producteurs de données et d'analyses utiles à sa mission. Il constitue des groupes de travail en fonction des thématiques choisies.

Il peut convenir de programmes d'études avec tout organisme public ou privé ayant une mission d'observation des territoires. Il peut associer à ses travaux des personnalités extérieures françaises et étrangères qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction ainsi qu'au sein de toute administration nationale ou locale non représentée de droit.

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Créé le 14 septembre 2004 · Abrogé le 29 juillet 2011

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Planification annuelle de l'Observatoire des territoires

Résumé. L'Observatoire des territoires planifie chaque année son travail en associant divers organismes et experts pour étudier les différences entre les régions.

L'observatoire définit chaque année un programme de travail, qui précise notamment les modalités d'association des différents organismes producteurs de données et d'analyses utiles à sa mission. Il constitue des groupes de travail en fonction des thématiques choisies.

Il peut convenir de programmes d'études avec tout organisme public ou privé ayant une mission d'observation des territoires. Il peut associer à ses travaux des personnalités extérieures françaises et étrangères qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction ainsi qu'au sein de toute administration nationale ou locale non représentée de droit.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 septembre 2004 au jeudi 28 juillet 2011

Source : Légifrance