Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé pour une durée de six ans un Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire.

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Créé le 14 septembre 2004 · Abrogé le 29 juillet 2011

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Création de l'Observatoire des territoires

Résumé. Un nouvel observatoire des territoires est créé pour six ans pour aider à planifier l'aménagement du pays.

Il est créé pour une durée de six ans un Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 septembre 2004 au jeudi 28 juillet 2011

Source : Légifrance