Abrogé29 juillet 2011
Créé le 14 septembre 2004
Il est créé pour une durée de six ans un Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 juillet 2011
En vigueur du mardi 14 septembre 2004 au jeudi 28 juillet 2011