Créé le 14 septembre 2004 · Abrogé le 29 juillet 2011
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Rémunération des membres de l'observatoire
Les fonctions des membres de l'observatoire sont gratuites. Les frais de déplacement et, le cas échéant, de séjour des membres de l'observatoire ainsi que ceux des experts visés à l'article 4 (Planification annuelle de l'Observatoire des territoires) sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.