Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les fonctions des membres de l'observatoire sont gratuites. Les frais de déplacement et, le cas échéant, de séjour des membres de l'observatoire ainsi que ceux des experts visés à l'

article 4

(

Planification annuelle de l'Observatoire des territoires

)

Art. 4

Planification annuelle de l'Observatoire des territoires

L'Observatoire des territoires planifie chaque année son travail en associant divers organismes et experts pour étudier les différences entre les régions.

sont remboursés dans les conditions prévues par le

décret du 28 mai 1990 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 septembre 2004 · Abrogé le 29 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres de l'observatoire

Résumé. Les membres de l'observatoire ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés selon les règles en vigueur.

Les fonctions des membres de l'observatoire sont gratuites. Les frais de déplacement et, le cas échéant, de séjour des membres de l'observatoire ainsi que ceux des experts visés à l'article 4 (Planification annuelle de l'Observatoire des territoires) sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 septembre 2004 au jeudi 28 juillet 2011

Source : Légifrance