En vigueur depuis le 29 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération et frais des membres du conseil d'orientation
Les fonctions des membres du conseil d'orientation de l'observatoire sont gratuites. Les frais de déplacement et, le cas échéant, de séjour des membres de l'observatoire ainsi que ceux des experts visés à l'article 4 (Programme de travail annuel de l'observatoire des territoires) peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.