Abrogé29 juillet 2011
Créé le 14 septembre 2004 · En vigueur du 16 décembre 2009 au 28 juillet 2011
L'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.
La délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale assure le secrétariat de l'observatoire.
La délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale assure le secrétariat de l'observatoire.