Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004

Article 6

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Article 6

L'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.

La délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale assure le secrétariat de l'observatoire.

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Créé le 14 septembre 2004 · Abrogé le 29 juillet 2011

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Réunions de l'Observatoire des territoires

Résumé. L'Observatoire des territoires se réunit au moins deux fois par an, avec la possibilité de réunions supplémentaires à la demande de son président ou de la majorité de ses membres.

L'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.

La délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale assure le secrétariat de l'observatoire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 15 décembre 2009

En vigueur du mardi 14 septembre 2004 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance