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Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011

relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011 : Rôle du secrétaire d'État à la défense

Résumé. Ce décret définit les rôles et responsabilités de Marc Laffineur, secrétaire d'État à la défense, notamment en aidant le ministre de la défense sur des missions spécifiques.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1142-1 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 juin 2011 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 juillet 2011 · Dernière version le 18 novembre 2011

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Rôle de Marc Laffineur auprès du ministre de la défense

Résumé. Marc Laffineur aide le ministre de la défense avec des tâches spécifiques, surtout sur les anciens combattants et le lien entre l'armée et les citoyens.

M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre de la défense et des anciens combattants, auprès duquel il est délégué.
Il assiste le ministre de la défense et des anciens combattants et connaît des affaires qu'il lui confie sur les sujets touchant aux anciens combattants et victimes de la guerre , aux rapatriés ainsi qu'au lien entre les armées et la nation.

En vigueur depuis le 15 juillet 2011 · Dernière version le 18 novembre 2011

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Ressources du secrétaire d'Etat à la défense

Résumé. Le secrétaire d'Etat à la défense peut utiliser les ressources du ministère pour ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Délégation de signature au secrétaire d'État

Résumé. Le secrétaire d'État peut signer des actes et contresigner des décrets au nom du ministre de la Défense.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées en vertu de l'article 1er (Rôle de Marc Laffineur auprès du ministre de la défense), le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants reçoit délégation du ministre de la défense et des anciens combattants pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de la défense et des anciens combattants, les décrets relevant de ces attributions.

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de la défense et son secrétaire d'État sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de la défense

et des anciens combattants,

Marc Laffineur

En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011

Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4