En vigueur depuis le 15 juillet 2011 · Dernière version le 18 novembre 2011
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Ressources du secrétaire d'Etat à la défense
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.