Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2011 · Dernière version le 18 novembre 2011

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Ressources du secrétaire d'Etat à la défense

Résumé. Le secrétaire d'Etat à la défense peut utiliser les ressources du ministère pour ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1538 du 16 novembre 2011art. 2 : Extension des ressources disponibles pour le secrétaire d'Etat à la défense

En résumé. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants peut désormais solliciter l'aide de la mission interministérielle aux rapatriés, en plus des états-majors, directions et services du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 15 juillet 2011 au jeudi 17 novembre 2011

Source : Légifrance