Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011

Article 1

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Article 1

M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre de la défense et des anciens combattants, auprès duquel il est délégué.
Il assiste le ministre de la défense et des anciens combattants et connaît des affaires qu'il lui confie sur les sujets touchant aux anciens combattants et victimes de la guerre , aux rapatriés ainsi qu'au lien entre les armées et la nation.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2011 · Dernière version le 18 novembre 2011

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Rôle de Marc Laffineur auprès du ministre de la défense

Résumé. Marc Laffineur aide le ministre de la défense avec des tâches spécifiques, surtout sur les anciens combattants et le lien entre l'armée et les citoyens.

M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre de la défense et des anciens combattants, auprès duquel il est délégué.
Il assiste le ministre de la défense et des anciens combattants et connaît des affaires qu'il lui confie sur les sujets touchant aux anciens combattants et victimes de la guerre , aux rapatriés ainsi qu'au lien entre les armées et la nation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1538 du 16 novembre 2011art. 1 : Modification des missions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense

En résumé. L'article ajoute la compétence sur les rapatriés aux missions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

En vigueur du vendredi 15 juillet 2011 au jeudi 17 novembre 2011

Source : Légifrance