Décret n°2013-753 du 16 août 2013

Article 3

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Article 3

Les mots : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement sont remplacés par les mots : Conseil national de la transition écologique :
1° Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé (Rôle du Commissariat général au développement durable) ;
3° Au point 1 de l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé (Liste des instances consultatives sur l'environnement).

A modifié les dispsositions suivantes :

Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004

Art. 2

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 3

Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011

Art. 1er

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Remplacement d'un comité par un conseil

Résumé. Le décret remplace le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement par le Conseil national de la transition écologique dans plusieurs articles.

Les mots : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement sont remplacés par les mots : Conseil national de la transition écologique :
1° Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé (Rôle du Commissariat général au développement durable) ;
3° Au point 1 de l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé (Liste des instances consultatives sur l'environnement).

A modifié les dispsositions suivantes :

Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004

Art. 2

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 3

Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011

Art. 1er

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