Les mots : « Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement» sont remplacés par les mots : « Conseil national de la transition écologique » :

1° Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé ;

2° Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé ;

3° Au point 1 de l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé.