En vigueur depuis le 19 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un comité par un conseil
Les mots : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement sont remplacés par les mots : Conseil national de la transition écologique :
1° Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé (Rôle du Commissariat général au développement durable) ;
3° Au point 1 de l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé (Liste des instances consultatives sur l'environnement).
A modifié les dispsositions suivantes :
Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004
Art. 2
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 3
Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011
Art. 1er