Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des instances consultatives nationales en environnement
Résumé. La liste des instances consultatives nationales pour les politiques d'environnement et de développement durable est mise à jour, avec le remplacement du Conseil national du paysage par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 1 : Liste des instances consultatives sur l'environnement
→ Version 8 : Modification de la liste des instances consultatives spécialisées
→ Version 8 : Modification de la liste des instances consultatives spécialisées
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 1