Décret n°2026-291 du 17 avril 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011

Art. 1

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Modification de la liste des instances consultatives nationales en environnement

Résumé. La liste des instances consultatives nationales pour les politiques d'environnement et de développement durable est mise à jour, avec le remplacement du Conseil national du paysage par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

A modifié les dispositions suivantes :

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