En vigueur depuis le 14 juillet 2011
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Maintien des mandats en cours pour les instances consultatives
Les mandats des personnes siégeant dans les instances consultatives mentionnées aux articles 1er (Liste des instances consultatives sur l'environnement) à 3 (Liste des instances consultatives pour l'environnement), qui sont en cours à la date de publication du présent décret, ne sont pas affectés du seul fait de cette publication.