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Modification des règles sur les déchets de pneumatiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R543-137 : Gestion des déchets de pneumatiques
→ Version 2 : Extension du champ réglementaire vers une gestion complèteCode de l'environnementArt. R543-138 : Interdictions concernant les déchets de pneumatiques
→ Version 2 : Précision sur la terminologie et le traitement des pneumatiques
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Déchets de pneumatiques, Art. R543-137, Art. R543-138, Sct. Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques, Art. R543-140, Art. R543-141, Art. R543-142, Art. R543-143, Art. R543-144, Art. R543-145, Art. R543-146, Art. R543-147, Art. R543-149, Art. R543-150, Art. R543-151, Art. R543-152