Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 8 : Déchets de pneumatiques, Art. R543-137, Art. R543-138, Sct. Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques, Art. R543-140, Art. R543-141, Art. R543-142, Art. R543-143, Art. R543-144, Art. R543-145, Art. R543-146, Art. R543-147, Art. R543-149, Art. R543-150, Art. R543-151, Art. R543-152

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Modification des règles sur les déchets de pneumatiques

Résumé. Les pneus usagés sont désormais appelés déchets de pneumatiques et leur gestion est élargie pour inclure la valorisation plutôt que la simple destruction.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 8 : Déchets de pneumatiques : Gestion des pneus usagés
→ Version 2
Code de l'environnementArt. R543-137 : Gestion des déchets de pneumatiques
→ Version 2 : Extension du champ réglementaire vers une gestion complète
Code de l'environnementArt. R543-138 : Interdictions concernant les déchets de pneumatiques
→ Version 2 : Précision sur la terminologie et le traitement des pneumatiques
- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Déchets de pneumatiques, Art. R543-137, Art. R543-138, Sct. Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques, Art. R543-140, Art. R543-141, Art. R543-142, Art. R543-143, Art. R543-144, Art. R543-145, Art. R543-146, Art. R543-147, Art. R543-149, Art. R543-150, Art. R543-151, Art. R543-152

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