Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des déchets électriques et électroniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-201
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la reprise des équipements usagésCode de l'environnementArt. R543-181 : Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
→ Version 2 : Précision sur la méthode de collecte des déchetsCode de l'environnementArt. R543-183 : Conditions d'agrément pour la collecte des déchets électriques et électroniques
→ Version 2 : Modification terminologique dans les obligations de reporting
- Code de l'environnementArt. R543-180, Art. R543-181, Art. R543-183, Art. R543-186, Art. R543-187, Art. R543-188, Art. R543-189, Art. R543-190, Art. R543-192, Art. R543-193, Art. R543-194, Art. R543-195, Art. R543-196, Art. R543-197, Art. R543-200, Art. R543-202, Art. R543-204, Art. R543-205, Art. R543-206