Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-201

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-180, Art. R543-181, Art. R543-183, Art. R543-186, Art. R543-187, Art. R543-188, Art. R543-189, Art. R543-190, Art. R543-192, Art. R543-193, Art. R543-194, Art. R543-195, Art. R543-196, Art. R543-197, Art. R543-200, Art. R543-202, Art. R543-204, Art. R543-205, Art. R543-206

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Modification des règles de gestion des déchets électriques et électroniques

Résumé. Le décret modifie les règles sur la gestion des déchets électriques et électroniques, en remplaçant des termes comme 'élimination' par 'gestion' et en précisant les obligations des producteurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-180 : Reprise des vieux appareils électriques et électroniques
→ Version 2 : Précision sur la reprise des équipements usagés
Code de l'environnementArt. R543-181 : Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
→ Version 2 : Précision sur la méthode de collecte des déchets
Code de l'environnementArt. R543-183 : Conditions d'agrément pour la collecte des déchets électriques et électroniques
→ Version 2 : Modification terminologique dans les obligations de reporting
- Code de l'environnement
Art. R543-180, Art. R543-181, Art. R543-183, Art. R543-186, Art. R543-187, Art. R543-188, Art. R543-189, Art. R543-190, Art. R543-192, Art. R543-193, Art. R543-194, Art. R543-195, Art. R543-196, Art. R543-197, Art. R543-200, Art. R543-202, Art. R543-204, Art. R543-205, Art. R543-206

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