Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-133

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs, Sct. Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-131, Art. R543-132, Art. R543-133

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-128-1, Art. R543-128-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-129-1, Art. R543-129-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-124, Art. R543-125, Art. R543-128-1, Art. R543-128-2, Art. R543-128-3, Art. R543-129-1, Art. R543-129-2, Art. R543-129-3, Art. R543-130, Art. R543-134, Art. R543-127

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Modification des règles sur la gestion des piles et accumulateurs

Résumé. Les règles sur la collecte et le traitement des piles et accumulateurs usagés sont mises à jour, notamment en remplaçant 'collecte sélective' par 'collecte séparée' et en précisant les termes utilisés pour décrire les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateursCode de l'environnementSct. Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateursCode de l'environnementArt. R543-131 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs
→ Version 3 : Précision sur l'application des rendements minimaux
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs, Sct. Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-131, Art. R543-132, Art. R543-133

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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