JORF n°0160 du 12 juillet 2011

Article 22

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R543-133 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs, Sct. Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-131, Art. R543-132, Art. R543-133 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R543-128-1, Art. R543-128-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R543-129-1, Art. R543-129-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R543-124, Art. R543-125, Art. R543-128-1, Art. R543-128-2, Art. R543-128-3, Art. R543-129-1, Art. R543-129-2, Art. R543-129-3, Art. R543-130, Art. R543-134, Art. R543-127 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-133

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs, Sct. Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-131, Art. R543-132, Art. R543-133

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-128-1, Art. R543-128-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-129-1, Art. R543-129-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-124, Art. R543-125, Art. R543-128-1, Art. R543-128-2, Art. R543-128-3, Art. R543-129-1, Art. R543-129-2, Art. R543-129-3, Art. R543-130, Art. R543-134, Art. R543-127