Décret n°2011-80 du 20 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-28 du 4 janvier 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'une commission de sécurité pour le gaz

Résumé. Le décret supprime la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-28 du 4 janvier 2006Art. 1Décret n°2006-28 du 4 janvier 2006Art. 2Décret n°2006-28 du 4 janvier 2006Art. 4
- Décret n°2006-28 du 4 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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