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Sous-section 3

Organisation des jurys

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Article L325-21

Collecte de données relatives aux candidats au recrutement des fonctionnaires

Code général de la fonction publique

Article L325-20

Article L325-20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'examinateurs spécialisés pour les concours de la fonction publique

Résumé Pour un concours, des experts peuvent être ajoutés la veille pour donner des notes, mais ils n'ont pas le pouvoir de décision finale.

Si nécessaire et pour toute épreuve, l'autorité investie du pouvoir de nomination du jury d'un concours peut nommer des examinateurs spécialisés au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés.

Les examinateurs spécialisés participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées.

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Si nécessaire et pour toute épreuve, l'autorité investie du pouvoir de nomination du jury d'un concours peut nommer des examinateurs spécialisés au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés.

Les examinateurs spécialisés participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées.