Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

Art. Annexe

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Modification de la liste des corps de métiers dans les établissements hospitaliers

Résumé. Le décret modifie la liste des corps de métiers concernés par certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011
Art. Annexe

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