Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'âges fixes par des références légales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références d'âge
- Code ruralArt. R732-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères d’âge pour l’arrêt de l’allocation
- Code du travailArt. R5123-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode ruralArt. R732-61 : Calcul des pensions de retraite pour les agriculteurs non salariés
→ Version 3 : Modification du critère d'âge pour le calcul des pensions minoréesCode ruralArt. R732-70 : Modalités de calcul de la pension de retraite proportionnelle pour les non-salariés agricoles
→ Version 2 : Modification des conditions d'âge pour la liquidation des pensions
- Code ruralArt. R732-3-1, Art. R732-61, Art. R732-70, Art. R732-3, Art. R732-3, Art. R732-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du plafond d’âge
- Code du travailArt. R5123-17