Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'ouverture des droits à la retraite
Résumé. Les bénéficiaires de certains régimes de retraite doivent maintenant avoir atteint l'âge mentionné dans le code de la sécurité sociale pour ouvrir leurs droits.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 6 → Version 2
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 6