Code du travail

Article R5123-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution et cumul de l'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

Résumé Les travailleurs âgés peuvent avoir l'allocation spéciale jusqu'à la retraite, avec des règles pour la cumuler avec une pension.

L'allocation spéciale est attribuée au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale. Les conditions dans lesquelles elle peut être éventuellement cumulée avec une pension de retraite et les modalités de ce cumul sont déterminées par décret.

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Modification du plafond d’âge

Résumé des changements Le plafond d’âge pour recevoir l’allocation spéciale n’est plus fixé à soixante‑cinq ans mais est désormais déterminé par l’article L 351‑8 du code de la sécurité sociale, ce qui peut modifier le seuil.

L'allocation spéciale est attribuée au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale. Les conditions dans lesquelles elle peut être éventuellement cumulée avec une pension de retraite et les modalités de ce cumul sont déterminées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'allocation spéciale est attribuée au plus tard jusqu'à soixante-cinq ans. Les conditions dans lesquelles elle peut être éventuellement cumulée avec une pension de retraite et les modalités de ce cumul sont déterminées par décret.