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Extension des compétences de la Caisse nationale d'assurance vieillesse à l'assurance veuvage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout du volet assurance veuvage dans les nominationsCode de la sécurité socialeArt. R215-4 : Procédure de recours et information des décisions judiciaires en assurance vieillesse
→ Version 6 : Ajout de l’assurance veuvage aux décisions informéesCode de la sécurité socialeArt. R222-1 : Rôle de la CNAV dans la gestion des retraites
→ Version 4 : Ajout du volet assurance veuvage
- Code de la sécurité sociale.Art. R215-1, Art. R215-4, Art. R222-1, Art. R222-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du premier fonds pour couvrir l’assurance veuvageCode de la sécurité socialeArt. R251-15 : Équilibre du Fonds national d'assurance vieillesse et veuvage
→ Version 2 : Extension vers un fonds couvrant aussi le versement au survivantCode de la sécurité socialeArt. R251-16 : Fonds spécial pour les artistes-auteurs
→ Version 2 : Ajout de l’assurance veuvage au fonds
- Code de la sécurité sociale.Art. R251-14, Art. R251-15, Art. R251-16, Art. R251-18, Art. R251-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Inclusion des opérations de veuvageCode de la sécurité socialeArt. R252-21 : Rapports financiers des caisses d'assurance retraite
→ Version 4 : Ajout du compte d’assurance veuvageCode de la sécurité socialeArt. R742-2 : Procédure pour l'assurance volontaire vieillesse et invalidité
→ Version 3 : Ajout du risque veuvage à l'assurance volontaire pour les expatriés
- Code de la sécurité sociale.Art. R251-22, Art. R252-21, Art. R742-2, Art. R742-5