Décret n°2011-620 du 31 mai 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R215-1, Art. R215-4, Art. R222-1, Art. R222-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R251-14, Art. R251-15, Art. R251-16, Art. R251-18, Art. R251-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R251-22, Art. R252-21, Art. R742-2, Art. R742-5

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Extension des compétences de la Caisse nationale d'assurance vieillesse à l'assurance veuvage

Résumé. Le décret étend les compétences de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour inclure l'assurance veuvage, modifiant plusieurs articles du Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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