Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-88 > >
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JORF n°0012 du 15 janvier 2011
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DEVANT L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-90 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-91 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-93 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-97 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-98 > >
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Article 11
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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