A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-88 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-88
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Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DEVANT L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-90 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-90
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-91 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-91
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-93 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-93
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-97 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-97
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-98 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-98
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Créé le 16 janvier 2011
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DEVANT L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11