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Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, publiée par le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 19 juillet 2010 ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 14 octobre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 13 janvier 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Chantal Jouanno
En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011
Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DISCIPLINAIRE DES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DEVANT L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE