Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011

relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

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Modification des règles contre le dopage dans les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent mettre à jour leurs règles contre le dopage et l'agence de lutte contre le dopage ajuste ses procédures disciplinaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, publiée par le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 ;

Vu le code du sport ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 19 juillet 2010 ;

Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 14 octobre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 13 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DISCIPLINAIRE DES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DEVANT L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE