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Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011
relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles contre le dopage dans les fédérations sportives
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, publiée par le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 19 juillet 2010 ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 14 octobre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 13 janvier 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Chantal Jouanno
En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011