Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-93

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Réduction des délais dans la procédure disciplinaire devant l'AFLD

Résumé. Les délais pour soumettre des observations et demander une audition sont réduits, passant de huit à six jours ou d'un jour à trois jours, avec une règle spéciale pour les personnes hors métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

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