Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DISCIPLINAIRE DES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles contre le dopage dans les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent mettre à jour leurs règles contre le dopage pour éviter des sanctions.
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Modification du règlement disciplinaire des fédérations sportives

Résumé. Le règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées concernant la lutte contre le dopage est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Délai pour les fédérations sportives à adopter un règlement disciplinaire contre le dopage

Résumé. Les fédérations sportives doivent adopter un règlement contre le dopage dans l'année, sinon elles risquent de perdre leur agrément.

Les fédérations sportives agréées adoptent un règlement disciplinaire de lutte contre le dopage conforme au règlement disciplinaire type prévu à l'article 1er (Modification du règlement disciplinaire des fédérations sportives) du présent décret dans un délai de douze mois à compter de la publication de ce dernier.
A l'expiration de ce délai, si le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage n'est pas conforme au règlement type, le ministre chargé des sports peut décider, par arrêté, le retrait de l'agrément.

En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Procédures disciplinaires et dopage : dates clés

Résumé. Les procédures disciplinaires contre le dopage dépendent de la date de notification des griefs, avec des règles différentes selon qu'elles sont antérieures ou postérieures à l'entrée en vigueur du nouveau décret.

Lorsque la notification des griefs aux personnes intéressées est antérieure à la date d'entrée en vigueur du règlement mis en conformité avec le règlement type, les procédures disciplinaires engagées par les fédérations restent soumises aux dispositions précédemment applicables.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent lorsque la notification des griefs aux personnes intéressées est postérieure à la date de publication du présent décret, les dispositions figurant aux articles 13 à 17 et à l'article 20 du règlement type annexé au présent décret sont applicables dès l'entrée en vigueur de celui-ci, nonobstant toutes dispositions contraires contenues dans les règlements disciplinaires particuliers de lutte contre le dopage.

En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Maintien des mandats disciplinaires dans les fédérations sportives

Résumé. Les membres des organes disciplinaires des fédérations sportives en matière de dopage conservent leur poste jusqu'à la fin de leur mandat.

Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DISCIPLINAIRE DES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4