Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-88

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Modification des délais et mentions pour la saisine de l'agence

Résumé. Le délai pour que l'agence se saisisse de sa propre initiative est passé de huit jours à deux mois, et la mention du 'dossier soumis à cet organe' a été remplacée par 'l'ensemble du dossier'.

A modifié les dispositions suivantes :

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