Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement des conditions de justification d'un résultat de contrôle antidopage
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R232-90
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance