Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des limites de l'aide à la rénovation hôtelière
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2011-566 du 24 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010 (Ab)
Plafond de l'aide à la rénovation hôtelière
Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Aides à la rénovation hôtelière dans les DOM
Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010 · art. 4 (Ab)
Conditions d'octroi d'une aide pour des travaux de rénovation
Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010 · art. 6 (Ab)
Publication d'un décret écologique
Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010 · art. 7 (Ab)
Aide unique pour la rénovation des hôtels anciens
Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Agrément préalable pour les aides à la rénovation
Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010 · art. 3 (Ab)
Demande d'aide pour travaux de rénovation
Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010 · art. 5 (Ab)