Décret n°2011-566 du 24 mai 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des limites de l'aide à la rénovation hôtelière

Résumé. Le décret supprime les règles qui limitaient le montant de l'aide à la rénovation hôtelière et les conditions pour en bénéficier.

A abrogé les dispositions suivantes :

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