Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de l'aide à la rénovation hôtelière prévue à l'article 26 de la loi du 27 mai 2009 susvisée ne peut excéder 7 500 euros par chambre, dans la limite de 100 chambres par établissement. Ce montant est limité à 6 500 euros par chambre pour les opérations concernant des hôtels classés de moins de trois étoiles et qui n'ont pas pour effet d'améliorer le classement hôtelier de l'établissement concerné.
L'aide est accordée à l'exploitant, qu'il soit ou non propriétaire de l'établissement hôtelier à rénover, et quel que soit le nombre d'unités d'hébergement de ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 janvier 2010 · Abrogé le 26 mai 2011

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Aide à la rénovation hôtelière en outre-mer

Résumé. Les hôtels en outre-mer peuvent recevoir une aide pour la rénovation, jusqu'à 7 500 euros par chambre, mais moins si l'hôtel a moins de trois étoiles.

Le montant de l'aide à la rénovation hôtelière prévue à l'article 26 de la loi du 27 mai 2009 susvisée ne peut excéder 7 500 euros par chambre, dans la limite de 100 chambres par établissement. Ce montant est limité à 6 500 euros par chambre pour les opérations concernant des hôtels classés de moins de trois étoiles et qui n'ont pas pour effet d'améliorer le classement hôtelier de l'établissement concerné.
L'aide est accordée à l'exploitant, qu'il soit ou non propriétaire de l'établissement hôtelier à rénover, et quel que soit le nombre d'unités d'hébergement de ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 janvier 2010 au mercredi 25 mai 2011

Source : Légifrance