Décret n°2010-89 du 22 janvier 2010

Article 2

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Article 2

L'aide est accordée une seule fois par établissement, quel que soit le nombre de chambres à rénover ou à réhabiliter au titre desquelles elle est demandée.
Elle est accordée aux établissements construits depuis plus de quinze ans. Ce délai est décompté à partir de la date d'achèvement de la construction de l'hôtel ou, si elle est postérieure, à compter de la date d'achèvement des chambres à rénover ou à réhabiliter.

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Créé le 25 janvier 2010 · Abrogé le 26 mai 2011

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Aide à la rénovation hôtelière

Résumé. Les hôtels de plus de 15 ans peuvent recevoir une aide pour rénover leurs chambres, mais seulement une fois par établissement.

L'aide est accordée une seule fois par établissement, quel que soit le nombre de chambres à rénover ou à réhabiliter au titre desquelles elle est demandée.
Elle est accordée aux établissements construits depuis plus de quinze ans. Ce délai est décompté à partir de la date d'achèvement de la construction de l'hôtel ou, si elle est postérieure, à compter de la date d'achèvement des chambres à rénover ou à réhabiliter.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 janvier 2010 au mercredi 25 mai 2011

Source : Légifrance