En vigueur depuis le 26 mai 2011
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Dédoulement d'une aide à la rénovation hôtelière
Le montant de l'aide accordée en application du présent décret est déduit de la base éligible ouvrant droit, lorsque l'opération de rénovation en bénéficie, de l'aide fiscale à l'investissement prévue par les articles 199 undecies B (Réduction d'impôt pour investissements outre-mer) ou 217 undecies (Déduction fiscale pour les investissements en Outre-mer) du code général des impôts.