Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Article 6

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Article 6

Le président de l'établissement public est nommé par décret en conseil des ministres, sur le rapport du ministre chargé de la culture, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Lorsque le président atteint, au cours de son mandat, la limite d'âge fixée par la loi du 13 septembre 1984 susvisée, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.
Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
Il est assisté d'un directeur général délégué.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 24 octobre 2015

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Nomination et mandat du président d'un établissement public

Résumé. Le président d'un établissement public est nommé pour cinq ans, renouvelable deux fois, et dirige l'établissement avec l'aide d'un directeur général délégué.

Le président de l'établissement public est nommé par décret en conseil des ministres, sur le rapport du ministre chargé de la culture, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Lorsque le président atteint, au cours de son mandat, la limite d'âge fixée par la loi du 13 septembre 1984 susvisée, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.
Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
Il est assisté d'un directeur général délégué.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 46 : Modification de la gouvernance d'un établissement public

En résumé. La durée de renouvellement du mandat du président de l'établissement public passe d'une durée indéterminée à deux renouvellements de trois ans.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 23 octobre 2015

Source : Légifrance