Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R221-48, Art. R221-49

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R221-53, Art. R221-50, Art. R221-52

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R221-55

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Suppression des compléments de rémunération dans le livret d'épargne populaire

Résumé. Les règles du livret d'épargne populaire sont simplifiées en supprimant les compléments de rémunération et en se concentrant uniquement sur les intérêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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