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Suppression des compléments de rémunération dans le livret d'épargne populaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R221-48, Art. R221-49
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une condition relative au transfertCode monétaire et financierArt. R221-50 : Rémunération du compte sur livret d'épargne populaire
→ Version 2 : Simplification des modalités de capitalisation des intérêtsCode monétaire et financierArt. R221-52 : Intérêts lors de la clôture d'un compte d'épargne populaire
→ Version 2 : Suppression des compléments de rémunération
- Code monétaire et financierArt. R221-53, Art. R221-50, Art. R221-52
A modifié les dispositions suivantes :