En vigueur depuis le 1 mai 2011
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Entrée en vigueur du décret sur l'épargne
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2011, à l'exception de celles de l'article 7 (Suppression des compléments de rémunération dans le livret d'épargne populaire), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2012.