Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2011, à l'exception de celles de l'article 7 (Suppression des compléments de rémunération dans le livret d'épargne populaire), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Entrée en vigueur du décret sur l'épargne

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mai 2011, sauf pour l'article 7 qui commence le 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2011, à l'exception de celles de l'article 7 (Suppression des compléments de rémunération dans le livret d'épargne populaire), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance