Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

Article 9

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Article 9

I. - Le présent décret, à l'exception de l'article 7 (Suppression des compléments de rémunération dans le livret d'épargne populaire), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009
Art. 5

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Abrogation de l'article 5 d'un décret de décembre

Résumé. Le décret n°2011-275 du 16 mars 2011 abroge l'article 5 du décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009.

I. - Le présent décret, à l'exception de l'article 7 (Suppression des compléments de rémunération dans le livret d'épargne populaire), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009Art. 5 → Version 2
- Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009
Art. 5

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