En vigueur depuis le 1 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'article 5 d'un décret de décembre
I. - Le présent décret, à l'exception de l'article 7 (Suppression des compléments de rémunération dans le livret d'épargne populaire), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009Art. 5