Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de calcul des dépôts pour les livrets A et développement durable
Résumé. Le décret abroge les règles de calcul de la quote-part des dépôts du livret A et du livret de développement durable pour les années 2009 à 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008Art. 6 : Gestion des dépôts du Livret A et du Livret de Développement Durable (2009-2011)
- Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008Art. 6