Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008

Art. 6

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Suppression des règles de calcul des dépôts pour les livrets A et développement durable

Résumé. Le décret abroge les règles de calcul de la quote-part des dépôts du livret A et du livret de développement durable pour les années 2009 à 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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