Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision temporelle pour l'application des règles européennes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification du code de la consommation par décret
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 1
Simplification des références aux règlements
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 11
Suppression des mentions des règlements modifiant les textes initiaux
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 13
Création de règles d'hygiène pour certains produits alimentaires
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 15
Mise à jour des références réglementaires pour le label écologique
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 16
Modification des règles pour les opérateurs de produits biologiques
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 20
Application des règlements européens sur les produits en France
Code de la consommation · art. R214-1 (Ab)
Protection des consommateurs
Code de la consommation